PREAMBULE

 

Le Règlement (EU) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement de données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, autrement appelé le Règlement général sur la protection des données (ci-après RGPD) fixe le cadre juridique applicable aux traitements de données à caractère personnel.

 

Le RGPD renforce les droits et les obligations des responsables de traitements, des sous-traitants, des personnes concernées et des destinataires des données.

 

Le RGPD, en son article 12, impose que les personnes concernées soient informées de leurs droits de manière concise, transparente, compréhensible et aisément accessible.

 

Dans le cadre des activités de nos activités, nous sommes amenés à traiter des données à caractère personnel.

 

Conformément à notre philosophie, la protection de vos données est essentielle et nous veillons à vous informer par la présente politique de la manière dont nous collectons et traitons vos données personnelles.

 

 

 

DEFINITIONS

 

Pour une bonne compréhension de la présente politique, il est précisé que :

 

• Les « données personnelles » : désigne toute information permettant d’identifier une personne physique de manière directe ou indirecte.
• le « responsable du traitement » : désigne la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
• le « sous-traitant » : désigne toute personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• les « personnes concernées » : désigne les Consultants des Sociétés.
• les « destinataires » : désigne les personnes physiques ou morales qui reçoivent des données à caractère personnel de la part du responsable du traitement ou des sous-traitants.

 

 

IDENTITE DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

 

Les responsables de traitements sont les sociétés Stellium et Prodémial (ci-après dénommées les Sociétés), à savoir :

 

Prodémial SAS – Société au capital social de 50.000 euros – RCS Toulouse 810 852 129

 

Stellium Courtage SAS – Société au capital social de 350 000 euros – RCS Toulouse 421 956 509

 

Stellium Invest SAS – Société par actions simplifiée au capital de 950 000 euros – RCS de Toulouse 538 449 612

 

Stellium Immobilier SAS – Société au capital social de 150 000 euros – RCS Toulouse 384 850 095 –

 

Stellium Financement SAS – Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros – RCS de Toulouse 842 612 707

 

Siège social : 11 avenue Parmentier, 31 200 Toulouse. Tel : 05.67.73.35.33 – rgpd@prodemial.fr

 

 

 

OBJET

 

Dans un souci de transparence et de respect de leurs obligations, les Sociétés ont adopté la présente Politique afin d’informer les Consultants des principes d’utilisation et de protection des données à caractère personnel collectées.

 

 

 

PORTEE

 

La présente politique a vocation à s’appliquer à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel relatives aux Consultants dans le cadre de l’exécution des conventions conclues entre les Sociétés et les Consultants.

 

La présente politique ne porte que sur les traitements dont les Sociétés sont responsables.

 

Cette politique de traitement ne vise pas les traitements qui sont mis en œuvre par les Consultants en tant que responsables de traitement.

 

 

 

PRINCIPES GENERAUX

 

Aucun traitement n’est mis en œuvre par les Sociétés concernant des données des Consultants s’il ne répond pas aux principes généraux du RGPD.

 

Tout nouveau traitement, modification ou suppression d’un traitement existant sera porté à la connaissance des Consultants par le biais d’une modification de la présente politique.

 

 

 

TYPES DE DONNEES COLLECTEES

 

Conformément au principe de minimisation, seules les données strictement nécessaires au regard de la finalité pour laquelle elles sont traitées sont collectées.

 

Les différentes catégories de données à caractère personnel que nous traitons dans le cadre de nos activités et conformément à nos obligations réglementaires sont notamment :

 

• Données d’identification : comme votre prénom, votre nom de famille, lieu et date de naissance, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone ;
• Données sur votre vie professionnelle : comme vos diplômes, vos attestations de formation ;
• Données d’ordre économique, bancaire et financier : comme vos commissions, votre relevé d’identité bancaire ;

 

 

ORIGINE DES DONNEES

 

Toutes ces données sont fournies directement par vos soins auprès :

 

• Du Consultant qui vous parraine,
• Des Sociétés.

Les Sociétés peuvent toutefois être amenées à traiter des données obtenues de tiers comme par exemple pour les enquêtes de satisfaction.

 

Lorsque cela est nécessaire, nous nous engageons, selon les cas, à recueillir votre consentement et/ou à vous permettre de vous opposer à l’utilisation de vos données pour certaines finalités.

 

 

 

FINALITES ET BASES LEGALES

 

FINALITES DU TRAITEMENT	BASE LEGALE
Gestion de l’adhésion au réseau Prodémial	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion de la relation contractuelle	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion de la rémunération	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion des commandes dans l’exercice de l’activité de distribution des produits référencés par les sociétés Stellium	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion des évènements proposés par les Sociétés	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion du PMR en tant qu’outil de structuration du Réseau	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Gestion du système d’animation et de reconnaissance et politique de communication	Exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
Traitement des réclamations et contentieux	Intérêt légitime

 

 

DESTINATAIRES DES DONNEES

 

Les Destinataires de vos Données personnelles sont uniquement des personnes identifiées et ayant un intérêt à les traiter. Elles ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

 

Les destinataires des données sont :

 

Destinataires internes :

 

• Les collaborateurs des Sociétés habilités à recevoir et traiter vos données

 

 

Destinataires externes :

 

• Partenaires commerciaux des sociétés Stellium pour la réalisation des souscriptions et commandes (assureurs, société de gestion, promoteurs immobiliers)
• Prestataires ou services support du Groupe Omnium Finance (direction informatique, direction juridique, hébergeur, éditeur de logiciels utilisés pour le traitement des données, commissaires aux comptes, auditeurs, signature électronique…)
• OpinionWay pour les enquêtes de satisfaction
• Les Consultants dans le cadre de la gestion de l’adhésion, du fonctionnement du PMR et du système de reconnaissance.
• Autorités financières, fiscales, administratives telles que l’ORIAS, la CCI, pénales ou judiciaires, arbitres ou médiateurs.
• Prodemial Business School dans le cadre la gestion des droits d’accès au service fournie par cette dernière.

Les partenaires, prestataires et Consultants sont des sous-traitants et agissent donc sur les instructions et pour le compte des Sociétés. Ils ne sont autorisés ni à vendre ni à divulguer les Données personnelles à d’autres tiers.

 

 

 

TRANSFERT DE DONNEES HORS UNION EUROPEENNE 

 

En cas de transferts internationaux depuis l’Espace économique et européen (EEE) vers un pays n’appartenant pas à l’EEE, le transfert de vos données personnelles peut avoir lieu sur la base d’une décision rendue par la Commission européenne, lorsque celle-ci a reconnu que le pays dans lequel vos données seront transférées assure un niveau de protection adéquat.

 

En cas de transfert de vos données vers un pays dont le niveau de protection de vos données n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, soit nous nous appuierons sur une dérogation applicable à la situation spécifique ou nous prendrons l’une des mesures suivantes pour assurer la protection de vos données personnelles :

 

• Engagements du cocontractant à respecter les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• Règles d’entreprise contraignantes

 

 

MODALITE D’EXERCICE DE VOS DROITS

 

Conformément à la règlementation vous disposez de droits sur les données personnelles que nous traitons dans le cadre des finalités exposées ci-dessus. Ces droits sont les suivants :

 

• Le droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de celle-ci ;
• Le droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées en conséquence ;
• Le droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite autorisée par la loi ;
• Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles dans les cas visés par le RGPD ;
• Le droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime. 
• Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment ;
• Le droit à la portabilité de vos données : lorsque la loi l’autorise, vous pouvez demander la restitution des données personnelles que vous avez fournies ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers ;
• Le droit post mortem : vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles, applicables après votre décès.

Si vous souhaitez exercer les droits évoqués ci-dessus, veuillez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : rgpd@prodemial.fr

 

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente telle que la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) en France.

 

 

 

SECURITE 

 

Les Sociétés veillent à assurer la sécurité de vos données personnelles dans le but de préserver leur confidentialité, intégrité et disponibilité, en mettant en œuvre des mesures techniques, juridiques et organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

 

Parmi ces mesures figurent principalement :

 

• La mise en place de mesures de sécurité physique (sécurisation des accès aux locaux, sécurité incendie…)
• La mise en place de mesures de sécurité concernant l’accès aux postes informatiques (code d’accès modifié régulièrement et selon les préconisations de la CNIL)
• La mise en place de mesures de sécurité concernant le réseau (sécurisation des flux, mise en place de pare-feu, mesures de sauvegarde…)
• VPN dans le cadre des connexions à distance

En cas de sous-traitance d’une partie ou de la totalité d’un traitement de données personnelles, les Sociétés s’engagent à imposer contractuellement à leurs sous-traitants des garanties de sécurité.

 

En cas de violation de Données Personnelles pouvant engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne concernée, conformément à la règlementation, les Sociétés s’engagent à le notifier à la CNIL.

 

 

 

MISE A JOUR 

La présente politique peut être modifiée ou aménagée à tout moment notamment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Cnil ou des usages.